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Association HIP Suisse ePolice
PTI - TPI c/o Police municipale de Zurich
Bahnhofquai 5
8001 Zurich

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Règles d'utilisation

Les présentes règles d’utilisation s’étendent exclusivement aux contenus et aux fonctionnalités mis à disposition sur le site www.suisse-epolice.ch par l'association HIP Suisse ePolice. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. 

Remarques générales sur l’utilisation des pages du site Web Suisse ePolice

Dans le cadre du principe de la transparence, l’association HIP Suisse ePolice donne accès à d’importantes informations publiées sur le Web. A cet égard, elle veille avec le plus grand soin à l’exactitude et à l’exhaustivité de l’offre d’information qu’elle publie. En outre, elle applique des mesures techniques appropriées et actualisées afin de garantir le fonctionnement sûr et fiable des pages mises à disposition sur Internet. Toutefois, dans certains cas, elle ne pourra pas empêcher la réalisation éventuelle de tous les risques inhérents à l’utilisation d’Internet.

De ce fait, le site Web Suisse ePolice ne peut donc être utilisé que si les conditions et les restrictions suivantes sont respectées par l’utilisateur:

1. Responsabilité

  • L'association HIP Suisse ePolice ne peut garantir que les informations mises à disposition sur Internet soient toujours actuelles, précises ou complètes et qu’elles puissent toujours tenir compte de toutes les situations envisageables.
  • L'association HIP Suisse ePolice ne peut garantir que les informations électroniques ainsi que les fonctionnalités proposées (p. ex. les e-Formulaires) puissent à tout moment être utilisées sans problème et que les informations consultées ou envoyées puissent être transmises sans complications ou sans erreurs.
  • L'association HIP Suisse ePolice ne peut totalement empêcher que son site Internet soit modifié par des tiers non autorisés ou contaminé par des virus ou autres logiciels malveillants.
  • L'association Suisse ePolice n'a aucune influence sur les sites externes auxquels elle renvoie. Elle ne peut donc garantir en rapport avec ces sites que les informations qu'ils contiennent soient exactes et que les contenus soient exempts de logiciels malveillants (p. ex. les virus) ni que la législation sur la protection des données soit respectée. Elle ne peut pas non plus assurer que ces liens fonctionnent toujours parfaitement et qu’ils renvoient invariablement aux mêmes contenus.
  • L'association HIP Suisse ePolice n'a aucune influence sur les sites qui renvoient vers leurs propres pages Web et décline donc toute responsabilité en la matière.
  • L'association HIP Suisse ePolice se réserve le droit de modifier, de remanier en profondeur ou de retirer du réseau sans préavis certaines informations ou certaines fonctionnalités. Par conséquent, elle ne peut être rendue responsable pour les cas où certaines informations disparaissent ou ne soient plus disponibles sous leur forme actuelle.

2. Droits d'auteur et droits voisins

  • Les moyens de communication utilisés sur le site Web par l’association HIP Suisse ePolice (tels que textes, photos, vidéos, enregistrements, graphiques et éléments de mise en page) sont protégés par le droit sur la propriété intellectuelle et notamment par la loi sur les droits d’auteur, dès lors qu’ils ne sont pas explicitement exclus de cette protection par des normes légales correspondantes (p. ex. textes de loi ou décisions judiciaires).
  • Les informations mises à disposition sur le site de l’association HIP Suisse ePolice peuvent être consultées, téléchargées et imprimées pour son propre usage. Toutefois, cela n’implique aucun transfert automatique de droits liés aux contenus.
  • Toute autre utilisation des contenus du site de l’association HIP Suisse ePolice et notamment leur intégration à d’autres sites Web (à l’aide de trames ou de liens) n’est autorisée qu’avec l’accord des titulaires des droits.
  • La loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics est déterminante pour l‘usage des blasons cantonaux et autres signes publics.

3.  Protection des données

  • Lors de l’accès aux informations de l’association Suisse ePolice, aucune donnée personnelle n’est en principe saisie ou enregistrée. Les conditions d’utilisation, respectivement les remarques importantes spécifiquement applicables à chaque cas sont valables pour l’utilisation des eFormulaires.

4. Sécurité

  • Lors de la transmission de données à l’association HIP Suisse ePolice (p. ex. à l’aide du formulaire de contact mis à disposition), le transfert confidentiel et fiable de ces données ne peut être garanti. Le cas échéant, l’association HIP Suisse ePolice répondra à de tels contacts par voie électronique, également sans garantie de la confidentialité ni de l’intégrité des données transmises. En principe, aucune donnée confidentielle ou sensible ne doit être transmise par voie électronique.
  • Toutes démarches divergentes lors de tels transferts ne sont recommandées que pour les services du guichet en ligne, pour lesquels la confidentialité et l’intégrité des données transmises sont garanties.